RUBIK
Le Lobby des Citoyens rejette les propositions Rubik
voir nos autres arguments contre RUBIK ci-dessous dans "Alternative Rubik"
Referendum contre RUBIK
Le Lobby des Citoyens soutient le referendum contre RUBIK Royaume-Uni
Le Tribunal Fédéral doit encore trancher sur le recours mettant en cause la validation des bulletins.
Mise en vigueur de l'accord RUBIK avec le Royaume-Uni malgré un recours :
1. Cartons rouges à la démocratie directe
parce que le referendum que le peuple a signé dans les temps n'a pas été validé administrativement et juridiquement
2. Cartons rouges au Conseil fédéral
parce que, malgré un recours sur le point 1°, celui-ci a décidé de faire fi de la volonté populaire et s'est précipité de mettre en vigueur un très mauvais accord avec le Royaume-Uni (si l'on voulait en signer absolument un, il suffisait de reprendre en l'état celui que le Liechtenstein avait signé avec le Royaume-Uni). Avec l'eurocompatibilsation de nos lois dans une optique de préparer notre entrée dans l'UE et avec l'adhésion rampante à l'OTAN, cela fait donc trois trahisons notoires.
3. Cartons rouges au Tribunal fédéral
parce qu'il n'as pas jugé bon d'émettre un effet suspensif sur la mise en vigueur de l'accord RUBIK avec le Royaume-Uni. Ce faisant, il a jugé, avant d'avoir rendu son jugement sur le recours, rendant nul tout jugement ultérieur sur le recours au classement du RUBIK anglais.
Avec la livraison des noms de clients d'UBS et de Crédit Suisse, cela fait donc 3 fois que le Tribunal fédéral (3ème pouvoir indépendant) refuse de s'opposer à l'Exécutif (Conseil fédéral)
Actions envisagées :
- poser une question à Madame Widmer-Schlumpf lors de la session d'été des chambres
- déposer une plainte officielle par le Comité référendaire contre RUBIK, pour déni de démocratie
- saisir la Commission des Affaires judiciaires sur l'indépendance des juges fédéraux (dyfonctionnement des institutions)
Projet qui permettrait à la Suisse de reprendre l'initiative sur le plan international en sauvegardant ses principes
Ce plan repose sur 3 axes :
- une régularisation spontanée simplifiée, pour les clients qui veulent se mettre fiscalement en conformité
- une obligation de détenir un emprunt "spécial-solidarité" de leur pays, pour ceux qui veulent rester anonymes mais immunisés
- un impôt anticipé ou à la source de 35% (déjà effectif).
Découvrez notre alternative à RUBIK - projet présenté le 11.03.2013 à Berne, à 15 parlementaires
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